Calendrier

TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE THONON-LES-BAINS

Affaire Jean-Jacques PROST, SNCF et RFF

3 au 12 avril 2013

Chaque jour de 9h à 12h ou 12h30 et de 14h à 19h (18h le vendredi)

 

PLANNING d’audience

Après observations des parties

 

Mercredi 3 avril :

9h : appel de la cause et des présents, identités, rappel des préventions

10h : appel de la citation directe famille JANDIN (pour jonction éventuelle aux poursuites)

10h30-12h : interrogatoire de CV et personnalité Jean-Jacques PROST / SNCF / RFF

14h : rapport du président et observations générales des parties

15h : auditions des témoins cités :

  • lieutenant-colonel Jérôme PETITPOISSON (SDIS 52), cité par une partie civile
  • adjudant Pascal PERROLAZ (gendarmerie), cité par le ministère public
  • Dominique LAVERRIERE (conducteur du TER), cité par le ministère public

18h :

  • Marie Louise FAVRE, riveraine, citée par une partie civile
  • Emmanuel CASIER, automobiliste, témoin d’un incident, cité par une partie civile

 

Jeudi 4 avril :

9h-12h : déposition de l’expert Michel CAGNEAUX et questions à l’expert

14h-19h : dépositions des experts François BAR/Francis BREVILLE et questions à ceux-ci

 

Vendredi 5 avril :

9h : diffusion de la reconstitution (experts présents) et interrogatoire Jean-Jacques PROST

14h-18h : interrogatoire SNCF et RFF et questions aux prévenus (experts présents)

 

Lundi 8 avril :

9h-12h30 : auditions des parties civiles victimes directes (sur les faits)

14h : auditions des parties civiles victimes directes (ressentis et préjudices)

 

Mardi 9 avril :

9h : auditions des parties civiles victimes directes (ressentis et préjudices)

14h : auditions des parties civiles victimes indirectes (parents)

 

Mercredi 10 avril :

9h : questions complémentaires, le cas échéant, transport sur les lieux à Allinges

14h : M. Guillaume PEPY, président de la SNCF, cité par une partie civile (sous réserve)

15h : ultimes questions et observations

16h-19h : plaidoiries avocats parties civiles (M. le Bâtonnier Denis DREYFUS, M. le

Bâtonnier François PIANTA, Maître Pierre BRIFFOD et Maître Pascale BILLING)

 

Jeudi 11 avril :

9h-12h30 : plaidoiries avocats parties civiles (Maître Jean-Louis MARY, Maître François

FAVRE, Maître Caroline KÖNEMANN, Maître Georges RIMONDI et Maître Frédéric

NOETTINGER-BERLIOZ)

14h30 : plaidoirie avocat de l’agent judiciaire de l’Etat (Maître Corine BIGRE)

15h-17h : réquisitions du ministère public (M. Patrick STEINMETZ, procureur de la

République et Mme Gaëlane PELEN, substitut du procureur)

 

Vendredi 12 avril :

9h : plaidoirie Maître Jacques VITAL-DURAND (pour la SAS PHILIPPE TRANSPORTS,

civilement responsable de Jean-Jacques PROST et son assureur la SA COVEA FLEET)

 

10h-12h : plaidoirie avocats SNCF – Maître Kevin ARTUSI (sur intérêts civils) et Maître

Michel BERTIN (sur l’action publique)

 

13h30-15h45 : plaidoirie avocats RFF – Maître Jean-Marie COSTE-FLORET et Maître

Bénédicte ESQUELISSE (sur intérêts civils : 45 mn) / Maître Thierry DALMASSO (1h30

sur l’action publique)

 

16h-18h : plaidoirie avocats Jean-Jacques PROST : Maître Alban POUSSET-BOUGERE et

Maître Caroline CAUZIT (sur intérêts civils) et M. le Bâtonnier Adrien-Charles DANA (sur

l’action publique)

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